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Les interventions de François Trucy sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2007 — Amendement N° II-30 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 41 quater (Adopté)
MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances
I. Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les résultats des expérimentations menées pour la mise en œuvre du nouveau régime dérogatoire d'avance de trésorerie dite avance « activité des forces », à la fin de l'expérimentation. II. En conséquence, fai...
03/12/2007 — Amendement N° II-31 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 41 quater (Retiré)
MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances
Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet au Parlement chaque année, avant le 30 juin, l'état pluriannuel actualisé des besoins de financement dans le domaine des équipements de la défense. Exposé sommaire :
23/11/2007 — Amendement N° II-29 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes: (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 90.000 90.000 90.000 90.000 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 270.000 270.000 270.000 270.000 ...
