Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Trucy sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-204 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 bis (Adopté)
MM. Bailly, Émin, Humbert, Trucy, Vial, Pierre, Lesbros, Puech, Gaillard
Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du II de l'article 1465A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2007 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2008 ». Exposé sommaire : La sortie définitive des 477 communes en zone de revitalisation rurale est prévue pour...
08/12/2006 — Amendement N° II-276 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 octies (Retiré)
MM. Valade, César, Pintat, Bécot, Trucy, Mme Gousseau
Après l'article 40 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a de l'article L. 213-1 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° - Après les mots : « activités professionnelle habituelle » sont insérés les mots : « sous réserve que celle-ci figure sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat ». 2° - Il est complété par les ...
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
24/11/2006 — Amendement N° II-14 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 43 ter (Adopté)
MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances
Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé A compter du 1 er janvier 2008, en cas d'externalisation d'activités du ministère de la défense générant des économies sur le titre 2, le supplément de taxe sur la valeurajoutée à la charge du programme concerné donne lieu à un rétablissement de crédits de 100 % les première e...
24/11/2006 — Amendement N° II-13 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 43 ter (Adopté)
MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances
I. Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque la première tranche d'autorisations d'engagement d'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d'euros, est inscrite en loi de finances initiale, le ministère de la défense informe le Parlement de la fourchette d'éva...
24/11/2006 — Amendement N° II-12 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 30.000 30.000 30.000 30.000 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 90.000 90.000 90.000 90.000 ...
