Les amendements de François Trucy pour ce dossier

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Je voudrais porter deux appréciations. La création d'une autorité de régulation indépendante était très importante, alors même que le Parlement aurait pu exprimer des réserves sur ce qu'il considère parfois comme un démembrement de l'Etat. Néanmoins l'ARJEL est bien l'expression de la puissance publique. Autre avantage par rapport à une surveil...