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Les amendements de François Trucy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ceux de nos collègues qui se sont exprimés sur l’éventualité de taxer à l’avenir les jeux en France, en métropole ou dans les territoires d’outre-mer, doivent tout de même prendre conscience du fait que, lors de la discussion, dans quelques mois, du projet de loi sur les jeux de hasard, il sera extrêmement difficile de ménager tout à la fois le...
a admis que le contexte économique et social des territoires d'outre-mer a évolué depuis le dépôt du projet de loi. Il en a conclu que la nécessité d'apporter des réponses à ces situations de crise dans les meilleurs délais n'en est que plus impérieuse. Par ailleurs, il a observé que la possibilité d'entendre les rapporteurs pour avis qui souha...
a noté que cet amendement est particulièrement opportun car il permet d'ouvrir un débat sur les modalités de fixation des prix dans les territoires ultra-marins, question régulièrement soulevée par la commission.
