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Les interventions de François Trucy sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20052006-200 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Beaumont, Courtois, Emorine, J. Blanc, Mme Bout, MM. Doublet, D. Goulet, Lardeux, Revol, Saugey, Trucy
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées pour la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'interdire, dans une zone bén...
07/12/2005 — Amendement N° II-212 au texte N° 20052006-098 - Article 85 (Adopté)
MM. Besse, de Broissia, Bailly, J. Blanc, Cazalet, César, Doublet, Gerbaud, Houel, Lardeux, Trucy, Mmes Mélot, Sittler
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l'article 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'agent non titulaire de droit public relevant du ministère en charge de l'équipement et affecté dans un service ou une partie de ser...
25/11/2005 — Amendement N° I-169 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 14 (Non soutenu)
MM. du Luart, Darniche, P. Dominati, Trucy
Rédiger ainsi le I de cet article : I.- L'article 220 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 220 A. - Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies est déductible de l'impôt sur les sociétés dû au titre des trois exercices suivant le deuxième exercice suivant celui au cours duquel elle a été pa...
