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Les amendements de François Trucy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
ont indiqué que, en leurs qualités respectives de rapporteure spéciale du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et de rapporteur spécial de la mission « Défense », ils partagent les observations formulées par M. Philippe Marini, rapporteur général, sur cette question des cessions immobilières du ministère ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, j’avais qualifié le projet de budget de la mission « Défense » pour 2008 de « budget de transition », de « budget d’attente ». En effet, nous attendions les conclusions de la révision des programmes et du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Aujourd'hui, ...
L’autre partie des ressources exceptionnelles, soit 600 millions d’euros, provient de la vente de fréquences hertziennes, en particulier de celles du réseau Félin, dont vous nous assurez que l’armée n’avait plus besoin. Êtes-vous également assuré de recevoir ces paiements en 2009 ? Quels sont les acheteurs éventuels ? Notre deuxième préoccupa...
