Interventions de François Trucy

Absolument ! Quoi qu’il en soit, un tel dispositif n’est pas, pour le moment, à l’ordre du jour. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 76. Par ailleurs, je sollicite le retrait de l’amendement n° 77, qui ne semble pas vraiment cohérent avec l’objet prétendument visé. L’indexation sur l’inflation est économiquement r...

Afin de corriger une erreur d’inscription des dispositions relatives aux prélèvements sociaux sur les jeux et paris dans le code de la sécurité sociale, il convient de rectifier toute une série d’alinéas de l’article 40.

L’amendement n° 140 vise à relever de 1, 8 % à 2, 5 % le prélèvement social applicable aux paris hippiques. L’amendement n° 141 tend à faire de même pour les paris sportifs. Mes chers collègues, à l’instar des prélèvements fiscaux, les prélèvements sociaux applicables aux jeux d’argent et de hasard relèvent d’un équilibre délicat, que je ne sa...

Le régime fiscal applicable au poker répond à des considérations bien différentes que celui auquel sont assujettis les paris hippiques ou sportifs. Les prélèvements correspondants ont justement été calculés afin de tenir compte d’un rythme de jeu et d’une façon de miser très différents. D’ailleurs, monsieur le ministre, la fiscalité sur le pok...

La commission des finances se réjouit de constater que, dans un tel projet de loi, se trouvent pour la première fois des dotations importantes destinées à la santé publique. C’est une première, saluons-la ! En l’espèce, le texte a un double objet. Il s’agit, d’une part, d’affecter une partie du prélèvement à la prévention, au profit de l’INPE...

Favorable.

Amendement rédactionnel !

Favorable.

Personne ici n’ignore ni ne sous-estime les besoins financiers de l’outre-mer ; pour autant, le présent projet de loi est-il le bon moyen de les satisfaire ? Est-ce utile de multiplier les tuyaux de financement pour des types de dépenses qui devraient relever du budget général ? Bien entendu, c’est une question que nous rencontrons souvent, qu...

Le CNDS, monsieur Courteau, sera ravi d’avoir un avocat de votre qualité !

Néanmoins, les inquiétudes que vous nourrissez à son égard ne sont pas forcément fondées. Même si l’amendement n° 81 était adopté, vous n’atteindriez pas votre objectif : le plafond initial de 150 millions d’euros serait certes supprimé, mais pas celui de 163 millions d’euros, qui est actuellement applicable. La commission estime, à tort ou à...

Madame Payet, vous avez accepté de nous faire confiance tout à l’heure et de retirer l’amendement n° 45 rectifié, qui vous tenait probablement autant à cœur que celui-ci. Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner satisfaction. Vous avez fait référence à la loi, ô combien importante, pour le développement économique des outre-mer. C’est ...

Monsieur Vera, n’oubliez pas les étapes précédentes : dans le texte initial du projet de loi, le taux du nouveau prélèvement affecté au CNDS s’élevait à 1 % ; l’Assemblée nationale, consciente des arguments que vous avez vous-même exposés, a programmé une hausse progressive de ce taux, en le fixant à 1, 3 % en 2010, à 1, 5 % en 2011 et à 1, 8 %...

Mon cher collègue, malgré toute la sympathie que vous m’inspirez, je dois vous avouer que votre amendement a choqué la commission des finances ! Sauf à donner des exemples précis de favoritisme de la part du CNDS, la commission fait confiance à l’esprit de solidarité spontanée qui prévaut au sein de cette institution, plutôt que de s’en remettr...

M. François Trucy, rapporteur. Je me remets progressivement de mon émotion, parce que M. le rapporteur pour avis m’a jeté un regard très impératif par-dessus ses lunettes !

L’amendement n° 25 rectifié vise à instaurer un prélèvement supplémentaire de 0, 3 % sur les paris sportifs en dur comme en ligne, plafonné à 4 millions d’euros, au bénéfice de l’Agence française contre le dopage, à laquelle personne n’a rien à reprocher. La commission des finances comprend bien la nécessité de financer l’AFLD de manière adéqu...

Amendement rédactionnel !

Cet amendement vise à rectifier une référence au sein de l’article 53.

Il est favorable.

Amendement rédactionnel !