Questions écrites de François Trucy

Jeux d'adresse de type « skill games »

M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'émergence de sites de jeux en ligne (non agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne) qui proposent, à des joueurs ayant ouvert un compte et procédé à un dépôt minimum, des jeux d'argent dans lesquels la part de hasard est quasiment inexistan...

Maladies contractées en service

M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'impossibilité pour les militaires et anciens militaires de faire reconnaitre les maladies contractées en service au titre de « maladies professionnelles ». Il lui indique également que dans le cas d'une exposition à l'amiante, même en cas de maladie imputable au service, le bénéfice de l'ACAA...

Moyens aériens de lutte contre les incendies

M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des moyens aériens bombardiers d'eau à la suite de l'immobilisation pendant plusieurs jours, cet été, de la moitié de la flotte française. Il lui semble utile de diversifier la panoplie plus étendue des aéronefs afin d'éviter qu'une telle occurrence se reno...

Situation des guides touristiques

M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la situation des guides touristiques. Il lui précise que la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative emploie par l'intermédiaire de son réseau plus de 3 200 guides interprètes régionaux ou guides conférenciers Ville d'Art et d'Histoire. Il lui rappelle que cette activité représente annu...

Situation des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

M. François Trucy attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Il lui précise que par note n° 300466 DEF/DFP/PER/2 en date du 25 février 2004, la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense a informé la CNMSS de son projet de fusion des corps de fonctionn...