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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/09/2009 — Amendement N° 320 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 78 ter (Retiré)
Mme Payet, MM. Deneux, Détraigne, Merceron, Vanlerenberghe, Zocchetto, Mme Férat, M. Amoudry
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « A partir du 1 er janvier 2010, la signalétique « point vert » sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. » Exposé sommaire : Après vingt années d'existence du Point Vert, c...
15/09/2009 — Amendement N° 162 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Férat, M. Badré, Mme N. Goulet, M. Deneux, Mme Payet, MM. Merceron, Zocchetto
Supprimer le deuxième alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation faite au SCOT de préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la restauration...
15/09/2009 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 6 (Retiré)
Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet, Payet, MM. Deneux, Merceron, Badré, Zocchetto
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « 4° La compatibilité et la cohérence des projets d'ouverture de nouvelles zones à urbaniser avec les zones déjà ouvertes à l'urbanisation non urbanisées et les zones sous urbanisées. » Exposé sommaire : La lutte contre l'éta...
