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Amendement N° 320 2ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mme Payet, MM. Deneux, Détraigne, Merceron, Vanlerenberghe, Zocchetto, Mme Férat, M. Amoudry.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 78 ter
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« A partir du 1erjanvier 2010, la signalétique « point vert » sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. »
Exposé Sommaire :
Après vingt années d'existence du Point Vert, celui-ci n'a toujours aucune signification auprès du grand public.
L'atteinte de l'objectif du Grenelle de 75 % des emballages collectés sélectivement en vue de recyclage passe inexorablement par un élargissement des consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à l'application d'une évolution de la signalétique « point vert » afin qu'elle indique enfin la consigne de tri applicable à chaque emballage.
Une telle signalétique permettra également de responsabiliser le producteur d'emballage non recyclable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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