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Amendement N° 161 2ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 septembre 2009 par : Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet, Payet, MM. Deneux, Merceron, Badré, Zocchetto.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° La compatibilité et la cohérence des projets d'ouverture de nouvelles zones à urbaniser avec les zones déjà ouvertes à l'urbanisation non urbanisées et les zones sous urbanisées. »
Exposé Sommaire :
La lutte contre l'étalement urbain et la surconsommation du foncier passent par un usage raisonné des zones ouvertes à l'urbanisation : cohérence de l'ouverture de nouvelles zones à urbaniser et densification.
En évitant tout abandon d'espace déjà affecté à l'urbanisation et susceptible d'accueillir de nouvelles constructions et en densifiant les espaces urbanisés, le coût d'extension des réseaux urbains (énergie, communication, transport) et la perturbation des cycles écologiques par l'artificialisation des sols sont limités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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