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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/11/2012 — Amendement N° I-352 rectifié au texte N° 20122013-147 - Après l'article 18 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Dubois, Merceron, Marseille, Jarlier, Mme Létard, M. Guerriau, les membres du Groupe Union des Démocra...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - L’article 1647 D est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1. du I, après les mots : « 2 065 € pour », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « tous les contribuables. » ; 2° Au dernier alinéa du 1. du I, les mots : « des ...
22/11/2012 — Amendement N° I-378 au texte N° 20122013-147 - Article 8 (Rejeté)
MM. Arthuis, Détraigne, Dubois, Mme Férat, MM. Maurey, Marseille, Merceron, Bockel, Deneux, Delahaye, Amoudry, J. Boy...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de substituer aux contributions exceptionnelles une véritable tranche marginale de l'IR applicable aux revenus supérieurs à 500 000 euros au taux de 50%. La taxe à 75% n'est en l'état qu'un symbole politique au rendement faible et aisèment contournable par ...
