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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/11/2012 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-109 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gourault, MM. Zocchetto, Mercier, Détraigne, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 20 % Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fixer le nombre de sièges supplémentaires, décidé dans le cadre d’un accord local, à 20% au lieu de 25%. L’augmentation du nombre des sièges (au-delà de 10% tel que prévu actuellement par la loi) répond aux attentes des é...
