Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il me semble qu'en l'état du droit, la délégation de pouvoir n'est possible que si tous les délégués suppléants sont indisponibles. Qu'en serait-il si nous adoptions cet amendement ?
Il m'est arrivé de voir, sur certains dossiers, un délégué suppléé par quelqu'un de l'autre bord. Là est bien le problème. Ne risque-t-il pas de se poser pour les communes disposant de plus de quatre délégués ?
Mon amendement n°1 vise à ramener la proportion de sièges supplémentaires pouvant être décidée dans le cadre d'un accord local de 25 % à 20 %. Outre que le climat est d'éviter l'inflation du nombre d'élus, des accords sont en cours de conclusion, sur le fondement du texte actuellement en vigueur : évitons d'introduire un trop fort déséquilibre ...
