Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans la solitude de son palais élyséen, le Président de la République va pouvoir cocher une petite case, la case « Mariage homosexuel » que nous avons qualifié de « Mariage et adoption pour les couples homosexuels ». Certes, M. Hollande aura au moins un...

Mais les sénateurs de la majorité étaient aussi absents par leurs prises de position, et le contraste est frappant avec nous, sénateurs de l’opposition, qui nous sommes exprimés spontanément selon nos divers moyens oratoires, toujours avec passion et conviction. En face de nous, nous n’avons rien entendu, sinon des invectives ou des interrupti...

Tel est le contexte dans lequel ce texte va être adopté. Les conséquences directes seront les suivantes : cette semaine, dans de grands hôtels parisiens, des laboratoires proposeront leurs services à ceux qui souhaitent, leur disent-ils, s’offrir un enfant parfait. §

Ils rodent déjà sous nos fenêtres. Voilà concrètement à quoi aboutira ce texte, alors même qu’il n’est pas encore promulgué. Dans ces circonstances, nous sommes très amers. Soyez bien conscients, mesdames, messieurs les sénateurs qui siégez sur les travées de gauche de cet hémicycle, qu’une majorité de la population partage notre sentiment, …

… car ce qui nous sépare, ce n’est pas l’union des couples de personnes homosexuelles, ce sont les questions de filiation et d’adoption. Madame la garde des sceaux, à l’issue de cette discussion, vous repartirez du Sénat avec un texte qui est exclusivement le vôtre, puisque ni la représentation nationale ni la population n’ont pu participer à ...

M’autorisez-vous, monsieur le président, à vous poser une question ? S’agit-il de la dernière explication de vote sur l’article ?

… celui de l’alphabet, par cet article 2 du projet de loi. Je m’exprime donc en dernier, puisque désormais ce sera la règle qui s’appliquera pour moi, madame la garde des sceaux. Je me suis abstenu d’intervenir dans le débat, car je ne voulais pas être soupçonné de conflit d’intérêt en demandant que le choix du nom se fasse de façon aléatoire ...

Madame la présidente, je me fais l’interprète de nombre de nos collègues qui, à ce stade, s’interrogent sur le déroulement de nos travaux. Il est une heure quarante-cinq. Le Sénat a commencé à examiner ce texte aujourd’hui à quatorze heures trente. Nous avons eu des échanges extrêmement riches et nous nous préparons à aborder un sujet majeur d...

Je suis moi aussi contraint de faire un rappel au règlement, car je n’imaginais pas que la discussion évoluerait de cette façon. Mes chers collègues, vous avez bien compris qu’il n’est pas possible de poursuivre nos travaux à cette heure avancée compte tenu de l’importance de l’article 1er bis, qui a trait à l’adoption.

M. François Zocchetto. Procéder par un vote alors que les avis sont presque également partagés n’est pas une bonne méthode.

Pour que la conférence des présidents se réunisse, il faut que deux groupes le demandent. Dans les circonstances présentes, je demande, au nom du groupe UDI-UC, la réunion de la conférence des présidents.

Madame la présidente, je n’insisterais pas si nous n’avions pas organisé nos travaux de façon aussi détaillée lors des deux dernières réunions de la conférence des présidents. Avec le président de la commission des lois, nous avons pris soin de mettre au point le calendrier le plus approprié, et nous n’avons pas souhaité prévoir une séance dan...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement. En cet instant où le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, chacun mesure bien l’importance des questions soulevées par ce texte. Chacun me...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous vivons un moment important ; je crois même pouvoir dire qu’il est historique. Chacun doit mesurer la responsabilité qui est la sienne alors qu’il est question de modifier l’organisation même de notre société à travers l’institution de la famille. Le Gouvernement a fait le...

M. François Zocchetto. Mesdames les ministres, vous en aviez parfaitement le droit, mais ce choix ne vous interdisait pas d’accorder un minimum de considération et d’écoute aux millions de Français qui n’adhèrent pas à votre thèse !

Nous, sénateurs et sénatrices centristes, considérons qu’en aucun cas les conventions sociales ne sauraient primer sur la souffrance vécue par un grand nombre de nos concitoyens, qui ressentent un profond sentiment d’injustice. Une société humaine est un organisme vivant. Elle croît, évolue, change avec le temps ; c’est d’autant plus vrai dans...

Pourquoi ce choix ? Justement pour préserver la conception actuelle du mariage civil, car, en droit français, même si certains semblent l’ignorer, on déduit du mariage la filiation, que ce soit à travers la présomption de paternité ou l’adoption.

C’est une évidence juridique, mais je crains que, même parmi nous, certains n’en soient pas totalement empreints. C’est pour cette raison qu’une large majorité de notre groupe est opposée à votre projet de loi, madame la garde des sceaux. Nous avons tous pu le mesurer, c’est non pas la question de la conjugalité, mais celle de la filiation qui...

On a souvent rétorqué à ceux qui souhaitent protéger la forme actuelle de la famille que celle-ci repose sur une inégalité excluant, de fait, les couples homosexuels. Les couples hétérosexuels bénéficieraient d’un droit que l’on refuserait aux autres par pur conformisme. Je pose la question, madame la garde des sceaux : y a-t-il un droit à l’en...

C’est le fond du sujet, mon cher collègue ! Existe-t-il, pour autant, un droit à l’adoption dans notre législation actuelle ? Non : il y a un droit à la famille pour des enfants qui n’ont pas de famille, mais il n’y a pas de droit à l’adoption. §