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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous connaissons la modération de notre collègue, en toutes circonstances. L'intitulé de la loi n'a pas de caractère normatif mais il illustre la teneur du texte, surtout dans sa rédaction initiale. La proposition de M. Détraigne me paraît assez sage...
L'amendement n° 49 rectifié est un amendement de cohérence. Si l'on rétablit la clause de compétence générale pour les départements et les régions, pourquoi ensuite préciser leurs autres domaines de compétences ?
Le sujet n'est pas mineur. Il se traduit lors de chaque inauguration d'un bâtiment ou d'un ouvrage public par la présence de représentants des multiples collectivités qui y ont pris part.
