Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Après avoir rappelé que la prise en charge des délinquants dangereux était une préoccupation ancienne, M. François Zocchetto a indiqué que l'absence d'étude d'impact était certes regrettable mais que s'agissant du traitement anti-hormonal, il n'y avait pas de réponses scientifiques unanimes.
En réponse à M. François Zocchetto, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a confirmé que les expertises réalisées dans le cadre d'une mesure de sûreté ordonnée à la suite d'une décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental seraient intégrées dans ce répertoire.
