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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes de nouveau réunis, trois mois après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Je vous le rappelle, à l’époque, nous nous étions opposés à la méthode retenue par le Gou...
M. François Zocchetto, rapporteur. Nos collègues l’auront noté, seuls deux amendements ont été déposés sur ce texte, dont cet amendement de coordination, qui ne prête pas à débat. C’est dire à quel point le texte qui vous est soumis résulte – j’ose le dire
À cet égard, permettez-moi de revenir sur le calendrier. Certains d’entre nous ont estimé que ce texte avait été examiné dans la précipitation. Il revient à notre collègue Sylvie Goy-Chavent d’avoir été la première, le 2 avril dernier, à réagir en déposant une proposition de loi, qui a largement inspiré – notre collègue Catherine Troendlé ne m...
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Même si certains membres de la commission estimaient que cette précision n’était peut-être pas nécessaire, cet amendement a le mérite de mettre les points sur les « i » et d’éviter toute interprétation : le juge conserve la possibilité de prononcer, dans le cadre du contrôle judiciaire...
