Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les contributions au grand débat sur la fiscalité sont nombreuses, et cela depuis longtemps. Aujourd'hui, elles se télescopent encore plus : faut-il une refonte complète de l’impôt sur le revenu et de la CSG ? Faut-il une taxation plus ample de la consommation pour libérer la pro...
Alors que nous avons voté des mesures fortes en faveur du retour à l’équilibre budgétaire la semaine dernière – je fais évidemment référence au projet de loi constitutionnelle –, nous nous apprêtons à augmenter les dépenses improductives cette semaine !
On n’empêchera pas les parlementaires que nous sommes de s’interroger sur la cohérence entre ces deux démarches.
Les sénateurs centristes restent attachés à trois exigences. Premièrement, nous cultivons envers et contre tout une certaine idée de l’Europe. Nous sommes convaincus qu’il n’y a pas d’issue à la crise que nous traversons – d’ailleurs, la situation peut encore s’aggraver – en l’absence de gouvernance économique et financière. Deuxièmement, nou...
… ainsi que la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu. Notre collègue Valérie Létard défendra également des amendements tendant à garantir le financement de la dépendance par un effort accru de solidarité nationale sur les droits de mutation à titre gratuit, qu’elle propose d’augmenter de 1 %. Selon nous, la plus grande part ...
