Interventions en hémicycle de François Zocchetto

… mais celle-ci ne peut dépasser la vérité que je viens de rappeler.

Dans le même esprit, on ne saurait décréter le beau temps ou créer un droit opposable au bonheur : le législateur doit faire preuve de modestie et de prudence. « La loi n’est pas un acte de puissance », a-t-il été dit tout à l’heure. La préoccupation première, celle qui prime sur toutes les autres et qui aurait dû guider votre réforme, c’est l...

Si vous vouliez prendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique, alors il fallait attendre ! Nous aurions ensuite pu légiférer globalement sur la famille. En conclusion, je dirai que nous ne savons pas où nous allons. Vous demandez au législateur de prendre un risque, contre l’avis d’une part importante de la population ; dans la mesur...

Notre groupe ne s’est pas illustré par une grande participation à la discussion, c’est le moins qu’on puisse dire.

Je le regrette, mais j’essaie de comprendre les raisons pour lesquelles peu de nos collègues s’intéressent à ce débat. Force est de constater qu’il est le fait d’initiés. Je ne critique pas une telle situation, je la constate. Croyez bien, chers amis et collègues représentant les Français de l’étranger, qu’il n’est pas facile, pour des sénateur...

Vous allez me répondre que c’est justement la raison pour laquelle vous êtes là, raison que nous respectons d’ailleurs. Pour notre part, nous avons essayé de comprendre, en restant très terre à terre, les conséquences pratiques du vote de ce soir. Je m’apprête donc à vous expliquer la position unanime de notre groupe, dont les raisons sont ass...

Je voudrais que l’on examine vraiment, avec le plus de sérieux possible, l’amendement n° 130 rectifié ter. Il ne s’agit ni d’un dispositif gadget ni de dispositions supposées avantager électoralement les uns ou les autres. Nous avons réfléchi à la question, et, si nous n’avons pas la prétention de proposer quoi que ce soit de parfait, ...

De temps en temps, il est même dramatiquement bas !

Certains conseillers généraux, à l’occasion d’élections partielles dans des zones urbaines, sont élus avec un taux de participation à peine supérieur à 10 %. Face à une telle situation, il est temps de regarder la réalité en face et de changer les choses. Nous voulons des conseillers départementaux qui représentent les territoires. Or que cela...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Surtout dans ces cas-là !

Non !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du vote blanc et de sa reconnaissance est ancienne dans le débat démocratique, ce que les nombreuses propositions de loi déposées au fil des décennies tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, de la part de groupes de sensibilités politiques différentes, ne font que co...

Cette assimilation des bulletins blancs et des bulletins nuls dans le décompte des suffrages est attestée au moins depuis le XIXe siècle et a été confirmée depuis lors. Je ne reprendrai pas le rappel historique qu’a dressé à l’Assemblée nationale M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. Je rappelle seulement que le principe...

Certains se sont donc émus de ce qui se passerait si les votes blancs étaient assimilés à des suffrages exprimés. Je le dis sans ambages, et c’est là une forme de politique-fiction que j’assume : M. Jacques Chirac, en 1995, et M. François Hollande, en 2012, n’auraient peut-être pas été élus... J’utilise le conditionnel à dessein, mais je ne sui...

En effet, l’enveloppe vide peut, de manière équivoque, être autant le fruit de la volonté de l’électeur qu’une erreur de sa part ; il n’y a dès lors aucune raison d’admettre que ce vote soit forcément blanc, et non nul. Un point reste cependant en débat, sur lequel nous aurons l’occasion d’échanger lors de l’examen d’un amendement : faut-il me...

Tout à fait !

La proposition de Mme Lipietz constitue une option que la commission des lois ne souhaite pas retenir. Cette position procède d’une réflexion affinée, chacun l’aura compris à l’écoute des précédents orateurs à cette tribune. L’avis est donc défavorable.

La commission partage le souci exprimé par Mme Lipietz de faire en sorte que les électeurs soient informés au mieux et je la remercie d’attirer l’attention du pouvoir exécutif sur ce point. Cependant, comme il a été dit en commission, cette question relève du domaine réglementaire et non pas du domaine législatif. Il sera possible de prévoir l’...