Interventions en hémicycle de François Zocchetto

… prévoyait d’aller plus loin dans l’intégration du marché unique. En mai dernier, la Commission européenne a proposé un plan pour l’emploi en Europe, qui demande avant tout des réformes structurelles de la législation du travail. Bref, toutes les contributions qui ont été apportées depuis un an par nos partenaires vont dans le sens inverse de...

Monsieur le Premier ministre, nous souhaiterions que vous nous expliquiez comment vous allez harmoniser le prochain projet de loi de finances avec le traité. Nous souhaiterions que vous nous expliquiez comment redonner de la compétitivité à l’industrie européenne, en particulier à l’industrie française. Avez-vous des mesures concrètes à nous a...

Nous souhaiterions que vous nous disiez quelle est votre conception de la gouvernance européenne à un moment où la démocratie est en panne, où nos concitoyens s’éloignent de l’Europe et où le manque cruel d’exécutif européen est flagrant aux yeux de tous. C’est un poste bien difficile, aujourd’hui, que celui de Premier ministre, lorsqu’il s’ag...

À trop vouloir mettre en scène un volontarisme de façade, vous ne parviendrez pas à dissimuler l’échec de la renégociation promise aux Français par François Hollande lors de la campagne présidentielle. À trop vouloir vous arroger le bénéfice de travaux menés par vos prédécesseurs, quels qu’ils soient, vous ne faites que lever le voile sur les ...

Pour autant, bien qu’il s’agisse en fait d’une pièce qui est jouée devant nous et devant les Français, les sénateurs centristes ne se défileront pas. Ils resteront fermes sur leurs convictions européennes.

Nous voterons donc avec enthousiasme la ratification du traité qui sera discuté à la suite de ce débat. Jean-Marc Ayrault l’a souligné tout à l’heure, à une autre époque, la tactique l’aurait emporté sur l’intérêt national. Eh bien, effectivement, pour nous, aujourd’hui et demain, ce ne sera pas le cas ! §

Pendant cinq ans, l’actuelle majorité n’a eu de cesse de critiquer le gouvernement précédent, au motif que le Parlement était selon elle maltraité…

Combien n’avons-nous pas entendu d’interventions, dans cet hémicycle, dénonçant de l’imprévision, de la précipitation, voire de la désinvolture – tels étaient les termes utilisés –, dans l’organisation des débats ?

Certains d’entre vous, chers collègues de la majorité, n’hésitaient pas à parler de « passages en force » ou d’« examens à la hussarde ».

Aujourd’hui, en ce premier jour de la session extraordinaire, il n’est pas inutile de faire un rapide bilan du sort réservé au Parlement par le gouvernement que Mme Duflot représente ici. À la fin de juillet, on nous avait annoncé que les travaux parlementaires reprendraient la dernière semaine de septembre. C’est donc avec une certaine surpri...

À ce sujet, je souhaiterais rappeler quelques faits incontestables : la session extraordinaire s’ouvrant le 6 septembre 2011 avait été convoquée le 1er août précédent et celle débutant le 7 septembre 2010, le 27 juillet ; il en a été de même en 2009 et en 2008. Autrement dit, jamais la précédente majorité n’avait fait preuve d’une pareille imp...

Nous ne manquerons pas, dès que cela sera possible, de soumettre au juge constitutionnel l’ensemble de ces éléments, concernant le respect des procédures relatives à l’inscription des textes à l’ordre du jour du Sénat. Il sera utile, en effet, de connaître l’opinion du Conseil constitutionnel sur ce point. S’il juge qu’il n’y a pas de problème ...

… alors le Gouvernement pourra, fort de ce précédent, procéder de la même façon pour tous les textes. Dans le cas contraire, vous devrez prendre vos responsabilités, soit en passant outre les décisions du Conseil constitutionnel, soit en modifiant votre manière de procéder, comme nous le souhaitons. Nous appelons en effet de nos vœux une démoc...

Il est tout de même incroyable qu’il ait fallu attendre l’arrivée de la gauche au pouvoir pour cela… Nous savions déjà que vous étiez plutôt conservateurs, mais, en l’espèce, c’est plus que du conservatisme ! Nous avons bien compris que, les uns et les autres, vous déplorez cette situation, mais le Gouvernement, agissant dans la précipitation ...

Peut-être n’allez-vous plus travailler en amont ? Peut-être tout se fera-t-il désormais en séance publique ? Eh bien, sachez que nous serons au rendez-vous de la séance publique !

Le recours à cette méthode implique, à l’évidence, un recul de l’exercice de notre droit d’amendement et une négation du travail en commission. Si j’étais président de commission, je serais plutôt inquiet et tenté de monter au créneau !

Il exprimera sans doute son inquiétude tout à l’heure. S’il ne le fait pas, nous essaierons de l’éclairer dans les semaines qui viennent !

Finalement, pourquoi une telle urgence ? Sans aucun doute, les problématiques du logement, en particulier celles du logement social, sont éminemment importantes et nécessitent la poursuite des réformes – il ne faut pas croire qu’aucune réforme n’a été entreprise au cours des années précédentes –, …

… mais l’urgence était-elle si pressante que l’on ne pouvait pas attendre quinze jours de plus, de façon à permettre aux commissions concernées d’analyser sereinement ce projet de loi ? J’entends encore les propos tenus au mois de juillet par certains présidents de commission permanente – ils se reconnaîtront – qui s’inquiétaient, en conférenc...

À cette fin, vous avez donc élaboré un texte sur le logement, de façon précipitée, …