Interventions en hémicycle de François Zocchetto

M. François Zocchetto. … vous qui y avez toujours été opposé, vous qui vous êtes abstenu sur le Mécanisme européen de stabilité, vous en êtes devenu quasiment le héraut en une seule « nuit communautaire ».

Sur ce point, je vous dis bravo ! Nous sommes contents de ce premier renoncement. Rien ne se fera sans le retour à l’équilibre des comptes publics, vous le savez fort bien. « Mettre en scène la concertation plutôt que trancher » : ces propos ne sont pas de moi. C’est ainsi que Le Monde, journal du soir qui n’est pas franchement favorab...

… définit votre méthode. Quand on arrive aux affaires, sans pouvoir ni vouloir trancher, que fait-on ? Précisément ce que vous faites en ce moment. Premièrement, on prend son temps. On se pare des habits du démocrate : on « organise la concertation ». À cet égard, permettez-moi de vous dire que la plupart des sénateurs ont été très surpris p...

Ces deux mesures, qui vont de pair pour le tissu industriel, sont emblématiques de ce à quoi vont immanquablement conduire vos renoncements : à charger au maximum les travailleurs, les PME, …

… à alourdir la charge pesant sur les classes moyennes. Malheureusement, au mépris de toute logique économique, la notion de compétitivité échappe à votre gouvernement. Cela nous fait vraiment peur.

Si nous voulons défendre le pouvoir d’achat et dynamiser notre tissu productif, il faut maintenir la défiscalisation des heures supplémentaires pour les petites entreprises et en compenser le coût par la « TVA compétitivité », cette mesure étant par ailleurs la seule qui permette de lutter contre les importations de biens de consommation proven...

Chacun le sait ici, au sein du groupe que je préside, les avis sur ce nouvel élu ont toujours été partagés. Monsieur le Premier ministre, nous avons toutefois besoin d’en savoir plus.

M. François Zocchetto. Vous venez vous exprimer devant le Sénat, représentant des collectivités territoriales : c’est le moment et le lieu pour fixer précisément les réformes qui vont être mises en œuvre. Changement de mode de scrutin, calendrier électoral, cumul des mandats, composition du corps électoral pour le Sénat : nous ne parlons pas de...

Que voulez-vous faire précisément ? Nous avons besoin de le savoir. Nous avons aussi bien du mal à deviner vos intentions concernant l’avenir des collectivités locales. Vous avez évoqué un acte III de la décentralisation, …

… vous nous parlez d’états généraux. Mais, au-delà de ces formules, de quel type de décentralisation parlons-nous ?

Voulez-vous une simple réforme administrative non financée ou la consécration de l’autonomie financière des collectivités locales ? Pouvez-vous nous le dire ? Monsieur le Premier ministre, chaque jour, partout dans nos départements, les dépôts de bilan se multiplient, surtout dans le secteur industriel.

M. François Zocchetto. Des pans entiers de l’économie sont frappés, en particulier, vous l’avez dit vous-même, les secteurs de l’agroalimentaire et de l’automobile.

Les finances locales ne pourront supporter en l’état une nouvelle récession. Des pans entiers de nos territoires risquent de s’effondrer, faute de ressources, au moment même où nous en aurons le plus besoin.

La faillite locale, que personne ici ne souhaite, serait malheureusement de votre responsabilité car, je l’ai dit tout à l'heure, vous détenez tous les leviers de commande, tant à l’échelon local qu’à l’échelon national. Après avoir fait du Sénat le « laboratoire » du programme de François Hollande, …

Nous déplorons que votre analyse économique vous conduise à faire faute route et nous condamne bientôt à des sacrifices qui feront souffrir l’ensemble de nos concitoyens et de nos territoires. Monsieur le Premier ministre, avec tout le respect que nous vous devons, nous regrettons vivement qu’il n’y ait pas de vote aujourd’hui, même si, bien é...

Je demande la parole, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, j’ai également demandé à faire un rappel au règlement afin de mettre à mon tour l’accent sur les dommages que subit le Sénat en cet instant. À la lecture des conclusions ...

J’invite ceux qui ne seraient pas convaincus à se reporter au règlement du Sénat, qui impose la tenue de deux séances mensuelles de questions d’actualité au Gouvernement et de questions cribles thématiques.

Or, malgré cette obligation confirmée par notre règlement, nous avons beau lire et relire les conclusions de cette conférence des présidents, qui prévoit nos travaux jusqu’à la fin du mois de juillet, nous ne trouvons pas trace de telles séances de questions au Gouvernement.

Cette situation n’est pas acceptable, car elle traduit une méconnaissance grave des droits du Sénat. Monsieur le président du Sénat, comme vous le rappeliez à juste titre dans votre discours du 11 octobre dernier, vous êtes le garant de l’autonomie de notre assemblée et du respect de ses prérogatives institutionnelles, donc, en particulier, de...