Interventions en hémicycle de François Zocchetto

M. François Zocchetto. Face à une telle carence, nous demandons que se tienne dès maintenant une nouvelle conférence des présidents pour fixer le calendrier des questions au Gouvernement.

Mais ce détournement n’est pas le seul que je souhaite dénoncer. Comme vient de le souligner Catherine Troendle, au moment où le Premier ministre s’adresse pour la première fois aux députés, je tiens à m’élever très clairement et très fermement contre le sort qui sera réservé demain au Sénat.

À en juger aux apparences, on pourrait croire que la Haute Assemblée est traitée comme l’Assemblée nationale. Oui, le Premier ministre vient au Sénat, et certains ont compris que c’était pour prononcer une déclaration de politique générale, comme à l’Assemblée nationale, et que donc les deux chambres étaient traitées de la même manière. En réal...

Je ne suis pas sûr que chacun, ici, l’ait bien réalisé !

Avec l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement a trouvé un moyen qu’il pensait astucieux de venir s’exprimer devant le Sénat sans risquer un vote défavorable.

Mais peut-être cela arrange-t-il certains de nos chers collègues de la majorité de ne pas avoir à afficher leurs désaccords… (Protestations sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Ce détournement de la Constitution est un premier acte malheureusement tr...

Ne tergiversons pas ; chacun sait pourquoi le Gouvernement a eu recours à cet artifice : tout simplement parce qu’il n’a pas confiance en la majorité sénatoriale !

Et je m’étonne que ce soit l’opposition qui dénonce cette pratique : n’est-ce pas vous, chers collègues socialistes, écologistes, communistes et radicaux de gauche, qui êtes directement visés par ce détournement de procédure ? N’est-ce pas plutôt vous qui devriez le dénoncer ?

On aurait pu imaginer mieux ! La déclaration du Premier ministre prévue demain ne sera probablement qu’une répétition, purement formelle, et inutile, puisque dépourvue de vote. Mais peut-être traitera-t-elle d’un tout autre sujet ? Je l’ignore. §Sans doute les membres du Gouvernement ont-ils une opinion sur le sujet… Quel manque de courage po...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi part d’un constat que l’actualité ne cesse d’illustrer : il arrive en effet assez souvent que des fautes d’imprudence très graves ne donnent lieu à aucune condamnation, soit qu’elles n’aient entraîné aucun dommage, soit que le lien de causalité ent...

M. François Zocchetto, rapporteur. Rarement une motion aura été défendue par l’ensemble des orateurs de la discussion générale !

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est certes perfectible, chacun en convient. Certaines de ses dispositions sont inopportunes sur le fond, d’autres sur la forme, car elles n’ont pas leur place dans un texte de simplification du droit. Nous pourrions donc être assez proches de l’analyse présentée par M. le rapporteur. Pour autant, ce n’...

Ce n’est vraiment pas la bonne solution ! Je pense que notre devoir était de poursuivre en séance le travail important engagé en commission, ce qui nous aurait sans doute conduits à supprimer un certain nombre de dispositions, mais, surtout, à en modifier et à en améliorer d’autres. Aujourd’hui, je vois mal comment un parlementaire pourrait c...

Je suis convaincu – et je voudrais bien convaincre les membres de la majorité sénatoriale – que cette attitude ne sera pas comprise par nos concitoyens, qui subissent chaque jour les désagréments d’un droit souvent peu intelligible, parfois obsolète, avec des procédures administratives qui sont fréquemment des facteurs de ralentissement de l’ac...

Signalons également la qualité, la densité et la quasi-exhaustivité du rapport de Jean-Pierre Michel, la pertinence des remarques des rapporteurs pour avis ainsi que l’opportunité des nombreuses interventions de nos collègues, que ce soit en commission des lois ou dans les autres commissions permanentes. La richesse des débats que nous avons e...

Lorsque nous sommes en campagne électorale ou que nous allons à la rencontre de nos concitoyens, en particulier des élus locaux, nous compatissons à l’excès de normes, de législation inadaptée, de réglementations obsolètes, et nous promettons de changer la situation. Mais lorsqu’un de nos collègues – certes, il n’est pas sénateur ! – s’attèle ...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, « renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable » : quoi de plus louable ? Si la proposition de modification du règlement de notre assemblée avait une chance d’atteindre cet objectif, soyez persuadés que le groupe de ...

Pour apprécier la nature de cette initiative, il est intéressant de repenser à la dernière réforme importante de notre règlement, issue de la proposition de résolution présentée par Gérard Larcher, alors président du Sénat. Ceux qui siégeaient déjà ici à l’époque s’en souviennent, ce texte reprenait pour l’essentiel les conclusions du groupe d...

Il s’agit bien évidemment de nos collègues écologistes, que je salue. On comprend parfaitement la négociation qui a eu lieu entre les partenaires de la nouvelle majorité sénatoriale : elle a commencé, chacun s’en souvient, dans la semaine qui a précédé l’élection du nouveau président du Sénat.

Il n’est pas difficile de deviner les arguments avancés alors par nos collègues d’Europe Écologie-Les Verts à ce moment crucial !