Interventions en hémicycle de François Zocchetto

Personne n’est dupe en effet de l’absence d’envergure du texte qui a été déposé sur le bureau du Sénat voilà trois semaines. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a remis les clefs de notre destin collectif entre les mains d’une conjoncture internationale incertaine. C’était pourtant la dernière loi de finances utile de ce quinquennat...

J’entends encore le Premier ministre soutenir farouchement : « Sans une croissance plus forte, nous ne ferons rien. Et la croissance ne se décrète pas. Elle se stimule, avec pragmatisme et volontarisme. »

Il ajoutait : « Sans croissance, pas de confiance, et sans confiance, pas de croissance. » Où sont les réalisations du Premier ministre qui affirmait il n’y a pas deux ans : « Nous avons besoin de nos entreprises, de toutes nos entreprises, de nos PME, de nos start-up, de nos artisans. » En tout cas, elles ne sont pas dans ce projet de ...

Vous avez accordé il y a quelques mois des pouvoirs accrus aux régions en matière économique. Plus que jamais, celles-ci sont devenues les interlocutrices des artisans et des entreprises en matière d’apprentissage, de formation professionnelle et d’investissement. Or, depuis dimanche dernier, nous assistons à une course à l’échalote entre les ...

M. François Zocchetto. … qui fusionnent leurs listes chaque fois que cela est possible, y compris là où ne le Front national ne présente pas de menace.

M. François Zocchetto. Comment voulez-vous qu’un entrepreneur, un artisan ne soient pas perplexes et ne doutent pas de votre sincérité ?

Comment voulez-vous établir de la confiance et restaurer de la croissance en envoyant des signaux aussi contradictoires et incompréhensibles ?

La balle est dans votre camp, monsieur le secrétaire d’État. Nous avons fait des propositions opérationnelles, pratiques, concrètes, pragmatiques. Il vous reste maintenant dix-huit mois. Vous devez les mettre à profit pour mettre en œuvre les réformes dont nous avons besoin et que nous ne cessons de réclamer : réforme du marché du travail, réf...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les événements qui frappent notre pays nous rappellent à quel point nos institutions sont précieuses. Celles-ci font partie de notre patrimoine commun ; il est de notre devoir de les préserver. Ce devoir ne doit pas occulter la grave crise économique, sociale et morale q...

Lors de la fondation de la Ve République, nos concitoyens étaient las d’une instabilité gouvernementale chronique. Les Français voulaient retrouver un minimum de prise sur leur destin. Ils souhaitaient être entendus. Ces aspirations demeurent. Nos concitoyens, en effet, demandent d’abord la lisibilité et l’efficacité de l’action publique. À ce...

C’est le Sénat qui a permis au Conseil constitutionnel de donner une portée juridique au préambule de notre Constitution et de mettre la Déclaration de 1789 à la portée des citoyens. À mon tour, je le souligne : combien de propositions et d’amendements, préparés en ces murs et votés dans cet hémicycle, structurent la vie quotidienne des França...

Nous devons et pouvons, en revanche, accroître encore notre autre mission constitutionnelle, qui est celle du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques.

Nous avons un peu progressé, mais convenons, dans cette enceinte, que nous disposons de quelques marges de progrès dans ce domaine. Je pense également que nous ne pouvons pas, en tant que parlementaires, accaparer la totalité du débat législatif. Retrouver l’esprit de 1958 n’interdit pas de tenir compte de l’aspiration de nos concitoyens à êtr...

Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés à la défense et à la mise en valeur des langues régionales. Par conséquent, le débat ne porte absolument pas sur le fait de savoir si l’on est pour ou contre la diversité linguistique. Il s’agit plutôt de déterminer comment nous pouvons assurer la pérennité, voire le développement de cette diversit...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes de nouveau réunis, trois mois après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Je vous le rappelle, à l’époque, nous nous étions opposés à la méthode retenue par le Gou...

En effet !

C’est notre choix !

Il est heureux pour le Sénat que le Conseil constitutionnel ait censuré ce texte !

M. François Zocchetto, rapporteur. Nos collègues l’auront noté, seuls deux amendements ont été déposés sur ce texte, dont cet amendement de coordination, qui ne prête pas à débat. C’est dire à quel point le texte qui vous est soumis résulte – j’ose le dire

À cet égard, permettez-moi de revenir sur le calendrier. Certains d’entre nous ont estimé que ce texte avait été examiné dans la précipitation. Il revient à notre collègue Sylvie Goy-Chavent d’avoir été la première, le 2 avril dernier, à réagir en déposant une proposition de loi, qui a largement inspiré – notre collègue Catherine Troendlé ne m...