Interventions en hémicycle de François Zocchetto

Nous étions nombreux, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, à douter de l’intérêt d’une constitutionnalisation de l’état d’urgence. Grâce aux travaux menés depuis quelques mois, aux auditions et aux analyses, nous avons acquis la conviction qu’il est nécessaire, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une simple péripétie, d’entourer le recours ...

Tout d’abord, je tiens à rappeler que, si nous nous trouvons réunis en pouvoir constituant, ce n’est pas sur notre propre initiative ; c’est parce que le Président de la République l’a voulu. La question de l’opportunité du débat renvoie donc à la responsabilité du Président de la République lui-même. Par ailleurs, la question de la déchéance ...

Je me bornerai à faire deux remarques pour expliquer l’opposition de notre groupe à cette motion. D’abord, la lutte contre le terrorisme implique bien évidemment une réaction, y compris sur le plan législatif. Je ne vois donc pas pourquoi nous nous priverions de débattre. Ensuite, le Sénat ne va quand même pas se priver de son rôle de constit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’émotion est déjà derrière nous, la vie quotidienne a repris son cours. Pour autant, est-ce le retour à la vie normale pour notre pays ? Bien évidemment, nous savons que la menace terroriste est toujours aussi forte et nous devons apprendre à vivre avec, sans céder à la peur et...

Est-ce pour attendre le vote du projet de loi défendu par le garde des sceaux ? Pourquoi ne pas parler de l’Euro 2016, qui est présent dans tous les esprits ? Quid de cette compétition, en effet ? La question principale, qui a déjà été soulevée, c’est de savoir quand et comment nous pouvons sortir de l’état d’urgence. L’éventualité d’un...

M. François Zocchetto. Ces remarques formulées, vous aurez compris, monsieur le ministre, que notre groupe soutiendra la demande de prorogation et sera particulièrement attentif à ce que les dispositifs de suivi de l’état d’urgence puissent se poursuivre, sous la houlette de la commission des lois et de Michel Mercier.

Quel dommage !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est de nouveau réunie pour débattre de la question des communications d’informations entre l’autorité judiciaire et l’administration. J’ai bien dit l’« autorité » judiciaire, car l’intitulé du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale mentionnait l’...

Au total, nous sommes un peu dubitatifs, et vous comprendrez, madame la ministre, que nous ayons apporté des modifications qui sont, de votre point de vue, très significatives, mais qui, à notre sens, respectent l’esprit du texte. C’est aussi une façon pour nous de rappeler que le texte que nous avions déposé était assez conforme au vôtre. Sou...

Nous avons déjà longuement débattu de cette question des peines que certains appellent « automatiques », et pas seulement au sujet des infractions commises à l’encontre des mineurs – je pense à nos discussions concernant les peines planchers ou d’autres textes de procédure pénale –, question sur laquelle nous avons des divergences de vues. Je ...

L’amendement n° 7 rectifié de MM. Mézard et Collombat a déjà fait l’objet d’un exposé très clair. Il a le mérite de s’inscrire dans la continuité d’une position constamment réitérée par ses auteurs, ce qui ne peut qu’être respecté. À ce stade de notre réflexion, nous avons une divergence de vues, puisque vous proposez, mes chers collègues, d’i...

Nous préférons que le procureur juge de l’opportunité de transmettre l’information – cela devrait vous satisfaire, madame la ministre, puisque vous avez contesté, tout à l'heure, le caractère automatique du dispositif de peines complémentaires que nous soutenions. Je ne pense pas dénaturer l’esprit du texte avec une telle proposition ! Pour te...

Je compte répondre, monsieur Vasselle !

La commission des lois a examiné cet amendement avec la plus grande attention. Il n’est dans l’esprit de personne de prétendre qu’il n’y a pas de problème. Nombre d’entre nous ont été ou sont conseillers départementaux. Nous connaissons d’expérience la situation et savons à quelles difficultés se heurte le président du conseil départemental, q...

Ceux d’entre vous qui ont eu l’occasion de comparer les deux bulletins connaissent la différence : sur les « B3 », on ne voit presque rien ; sur les « B2 », on voit toutes les condamnations. Je pense qu’il s’agit d’une disposition très efficace. Pour vous répondre très clairement, monsieur Vasselle, non, il n’y aura pas de transmission du B2 d...

Cet amendement, que j’ai à l’instant défendu, vise à permettre la transmission du bulletin n° 2 du casier judiciaire à la place du bulletin n° 3.

Je ne peux m’exprimer qu’à titre personnel, cet amendement n’ayant pas été étudié par la commission des lois, dans la mesure où il n’avait pas encore été transmis ce matin. Mais, heureusement, l’erreur est réparée, ce qui permet à notre collègue Pierre-Yves Collombat de redire d’un mot, avec une malice que je crois sérieuse, tout ce qu’il a dév...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous comprenons pas. La France compte plus de 5, 4 millions de chômeurs. Après trois années à attendre l’inversion de la courbe, nous venons de franchir un nouveau record historique en matière de chômage.

Dans le même temps – mais est-ce un hasard ? –, la France est devenue la vice-championne du monde des prélèvements obligatoires.

Après trois années de déclarations d’intention à l’endroit de nos entreprises, 1 000 sociétés déposent chaque semaine leur bilan. Malgré l’alignement des astres économiques, les entreprises françaises n’investissent plus. Le tissu économique local se délite. Et le Gouvernement reste passif !