Interventions de François Zocchetto

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, assassinés pour s’être exprimés, assassinés pour avoir choisi de défendre leurs concitoyens, assassinés pour leur confession religieuse : tel est le sinistre bilan des attentats de la semaine dernière. Face à cette violence, je tiens à saluer l...

Eh oui !

Quelle chance vous avez, monsieur le secrétaire d’État ! Quelle chance de préparer un budget avec des taux d’intérêt historiquement bas ! Quelle chance de voir le prix du baril de pétrole tomber à 70 dollars ! Quelle chance de voir l’euro perdre 10 % en un semestre ! Quelle chance également que l’Union européenne ait revu à la baisse le montant...

Ce n’est certainement pas le budget idéal que nous aurions rédigé nous-mêmes. Toutefois, c’est le produit du travail du Sénat, qui signale ainsi fermement les inflexions que votre politique doit suivre pour mener notre pays vers le redressement. La balle est désormais dans votre camp puisque, dans l’immédiat, les sénateurs du groupe UDI-UC vot...

Je comprends l'intérêt pédagogique qu'il peut y avoir à illustrer ce que sont ces actes de la vie courante qui n'exigent pas de formalité préalable, mais je partage l'avis de Jean-Pierre Sueur. Est-ce bien à la loi d'introduire de telles précisions ?

Mais prévoir, dans la loi, que sera dressée une liste indicative d'acte usuels que la famille d'accueil pourra accomplir de son propre chef me paraît aller un peu loin. D'autant que sans mésestimer les difficultés de certaines situations, il me semble c'est là quelque chose que la famille d'accueil devrait naturellement connaître. Je crains que...

Nous touchons là à un sujet récurrent, dont nous avons longuement débattu dans le passé. Une question : si l'on retient la surqualification pénale, le quantum de la peine s'en trouve-t-il modifié ?

Au risque de créer une désillusion dès lors que le quantum ne change pas. Autre question, comment traiter les auteurs de l'inceste qui seraient mineurs - le frère ou la soeur, le neveu ou la nièce ?

Cela ne change donc pas grand-chose.

Monsieur le président, au cours de la séance du 4 novembre 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, MM. Gérard Roche et Jean-Marie Vanlerenberghe, ainsi que Mme Jacqueline Gourault, ont été déclarés comme ayant voté pour les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 4...

Je suis embarrassé. Il s'agit d'une disposition que nous avons votée. Mais je crains que l'amendement ne résolve pas la question de constitutionnalité soulevée par le Conseil.

La question traitée par cet amendement est assez éloignée du sujet du texte : il s'agit du statut du juge des libertés et de la détention. Une réforme du statut de la magistrature est prévue, afin de créer une fonction spécialisée du juge des libertés et de la détention, de façon à donner plus de consistance à cette fonction. Sans attendre cett...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour aborder un texte visant à transposer des décisions européennes. À peine un an s’est écoulé depuis le précédent projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union. Comme aujourd'hui, le Gouvernement avait engagé alo...

Il y a en outre une absence de parallélisme : le Gouvernement propose qu'il soit mis fin aux fonctions du juge des libertés et de la détention avec l'avis conforme de l'assemblée générale des magistrats du siège, mais il continuerait à être nommé par le président.

Très bien !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement est également rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement est également rédactionnel.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Du reste, elle en aurait fait de même sur les deux amendements précédents, s’ils avaient été défendus. N’ayez donc pas de regrets, madame Benbassa !