Questions orales de François Zocchetto

Politique générale

M. François Zocchetto. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comment vous dire notre étonnement, et même notre stupéfaction, à la lecture, ce matin, d'un ouvrage dans lequel le Président de la République se met en scène. Celui-ci a en effet choisi de se livrer au cours de soixante entretiens, totalisant plus de cent heures d'échanges. Faut-il rappeler ...

Actes terroristes

M. François Zocchetto. Monsieur le Premier ministre, notre pays, une fois encore, est la cible d'un crime abject. Deux de nos compatriotes ont été sauvagement assassinés à leur domicile par un terroriste. Nos pensées vont vers les proches de ce commandant de police et de son épouse, vers leur jeune enfant, sauvé par les policiers du RAID et vers leurs collègues, qui exposent leur vie chaque jo...

Élections régionales et politique économique

M. François Zocchetto. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis dimanche soir, on ne parle que du Front national. C'est légitime, mais c'est injuste car, dans ce triste panorama, on oublie qu'un miracle s'est produit : dans toutes les régions, sauf une – la Bretagne, comme par hasard –, des élus de gauche qui se combattent durant toute l'année fusionnent allègrement leurs listes...

Situation économique de la France

M. François Zocchetto. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je vois que c'est M. le ministre du redressement productif qui s'apprête à me répondre. Au mois de septembre dernier, le Président de la République a déclaré se donner quinze mois pour inverser la courbe du chômage. M. David Assouline. Et alors ? Il reste encore dix mois ! M. François Zocchetto. Six mois plus tard...

Cap de la politique gouvernementale

M. François Zocchetto. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, ne croyez pas que nous profitions de l'absence de M. le Premier ministre pour vous interroger. En désavouant publiquement Jean-Marc Ayrault, après ses déclarations relatives aux 35 heures, vous avez fait la démonstration de votre a...

Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens

M. François Zocchetto attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la directive européenne de l'eau (DCE 2000) et sur les conséquences de l'interprétation de la directive sur les ouvrages hydrauliques anciens. L'objectif, louable au demeurant, d'un retour au bon état écologique de nos rivières pour 2015 s'accompagne d'une cir...

Le trafic de médicaments

M. François Zocchetto. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, trafic de drogues et trafic de médicaments sont aussi odieux l'un que l'autre. À de nombreux égards, ils sont d'ailleurs comparables. Tout d'abord, ils mettent en danger l'intégrité physique et la santé des personnes. On estime que, chaque année dans le monde, 200 000 décès sont liés au trafic de m...

La crise financière européenne

M. François Zocchetto. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, jeudi dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont décidé d'organiser un test de résistance – dénommé aussi stress test – pour tous les grands établissements financiers européens ; ils ont prévu d'en publier les résultats avant la fin du mois de juillet prochain. En délivra...

La justice, le point sur les réformes

M. François Zocchetto. Madame le ministre d'État, dans le cadre du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, il est envisagé que la profession d'expert-comptable se dote d'un fonds de règlements pour recevoir des fonds et pour donner quittance pour le compte des clients. Sur la forme, nous sommes quelque peu surpris que cette innovation majeure...

Le logement

M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, va-t-on attendre que les quartiers s'embrasent encore pour agir contre les ghettos ? La racine du mal réside dans ces communes faites de grands ensembles d'HLM et de squares devenus terrains vagues, souvent classées en zones urbaines sensibles. Cet héritage urbain, nous devons le réformer d'urgen...

Plan de relance et emploi

M. François Zocchetto. Lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement qui s'est tenue à l'Assemblée nationale en novembre dernier, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que 400 000 emplois avaient été créés ou sauvegardés par le plan de relance. Si ces chiffres sont exacts, ce résultat, certes insuffisant pour enrayer la progression du chômage, est néanmoins tout à fait signific...

Création d'un observatoire des marges de la distribution

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) M. David Assouline. C'est reparti pour dix minutes ! M. François Zocchetto. Madame la ministre, le marché et la concurrence sont nécessaires à l'économie. Toutefois, je me permets de vous alerter sur les crises touchant le secteur agricol...

Fichier des délinquants sexuels

M. François Zocchetto. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, alors que la France vient d'être frappée à nouveau par de terribles affaires de viol et de meurtre d'enfants, je souhaite vous interroger sur le sujet délicat du traitement des délinquants sexuels. En effet, notre pays doit se donner les moyens de lutter contre cette fo...

Polygamie

M. François Zocchetto. Madame la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, je souhaite vous interroger sur le problème de la polygamie en France. Depuis la loi du 24 août 1993, le regroupement familial de plusieurs épouses sur le sol français est interdit, de même que le renouvellement du titre de séjour du chef de famille polygame. Par ailleurs, le Conseil d'Etat et le Conseil c...