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Questions orales de Françoise Boog
2 questions trouvées.
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
Mme Françoise Boog attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile (RC) aux litiges à caractère sportif. Du fait de ces inégalités, un sportif peut, de façon surprenante, aussi bien voi...
Coût de la fermeture de Fessenheim
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
