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Amendements de Françoise Cartron
1923 amendements trouvés
24/03/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-219 - Article 1er (Irrecevable)
M. Collombat, Mme Cartron, MM. Krattinger, Repentin, Sueur
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-147 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Collombat, Mme Cartron, MM. Krattinger, Sueur, Repentin
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, cette obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 3 500 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre le dispositi...
12/11/2008 — Amendement N° 402 au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
MM. Courteau, Rainaud, Pastor, Sutour, Besson, Piras, Guillaume, Mmes Cartron, Durrieu, Schillinger, MM. Patriat, Col...
Supprimer le 3° du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du droit de consommation dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix, pour les boissons suivantes: le vin, les vins doux naturels les vins mousseux, le cidre, l'hydromel, etc. Il convient d'éviter toute hausse sur la ...
