Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Irrecevable)
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants
( amendement identique : 5 )
Déposé le 24 mars 2009 par : M. Collombat, Mme Cartron, MM. Krattinger, Repentin, Sueur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.