Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier

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Mes chers collègues, par lettre en date du lundi 10 octobre, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du vendredi 14 octobre de la suite du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Cette demande a été formulée en concertation avec la commission spéciale et les groupes. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ain...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a modifié l’ordre du jour de la semaine du 18 juillet, qui s’établit comme suit : Mardi 19 juillet, à neuf heures trente : Questions orales ; À quatorze heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécur...