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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique re...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé que le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail, relative aux agences d’emploi privées, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 19 février 2015, ...
