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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission n° 38, rapport n° 37). Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Rich...
Nous reprenons la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...
Sur les articles 1er à 8, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : apologie, » insérer les mots : , les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Sur les articles 10 bis à 18, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
