Réforme des collectivités territoriales

Cet amendement est dans le droit fil de ceux que nous venons d’évoquer. Nous voudrions réaffirmer la nécessité de prendre en considération les spécificités des territoires de montagne, caractérisés notamment par une faible densité démographique, des handicaps naturels considérables et une superficie très importante. Ces territoires doivent po...

Cet amendement, qui traite de la parité, est extrêmement important. S’il y a bien un sujet qui peut faire consensus, c’est celui-là.

Il est permis de rêver ! La loi du 31 janvier 2007 a imposé la parité dans les exécutifs des conseils régionaux et des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. Elle n’a en revanche pas imposé cette obligation aux exécutifs des conseils généraux, dont la composition restait de toute façon trop masculinisée pour rendre appli...

a considéré que le projet de loi de réforme présentait trois anomalies graves au regard de l'objectif de parité et, plus généralement, au regard de la place des femmes dans les conseils élus. Elle a estimé que, premièrement, la réduction par deux du nombre d'élus, deuxièmement, le mode de scrutin retenu, enfin la présentation du titre II comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article 1er, nous sommes au cœur de la réforme. En effet, la création par cet article du conseiller territorial constitue l’objectif principal de ce texte et de toute la réforme, laquelle aura d’ailleurs pour conséquence première de mettre...