Conférence des présidents

 - n° 974 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 976 de Mme Anne Emery-Dumas à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 977 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

 - n° 979 de M. Didier Marie à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 983 de M. Claude Dilain à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

 - n° 985 de M. Christian Cambon à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

 - n° 986 de M. Jacques Genest à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 988 de M. Jacques Legendre à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 991 de M. Michel Boutant à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 992 de M. Henri de Raincourt à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Mercredi 18 février 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Je...

5°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (Procédure accélérée) (n° 198, 2014-2015)

6°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte De 15 heures à 15 heures 45 : 7°) Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale (diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 8°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ou nouvelle lecture

9°) Suite de l’ordre du jour du matin SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du lundi 23 février au dimanche 1er mars 2015. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 3 mars 2015 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique po...

Elle a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des conférences pendant une durée d’une heure à l’issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau.) Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé que la semaine du 23 mars deviendra une semaine de contrôle, la semaine...

Y a-t-il d’autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 22 octobre, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE (suite) Jeudi 23 octobre 2014 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 1°) Débat sur les conclusions du rapport d...

2°) Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues (n° 292, 2013–2014)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 28 octobre 2014 À 14 heures 30 : 1°) Éloge funèbre de Christian Bourquin Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures 15 : 2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50–1 de la Constitution, sur la réforme territoriale