Sécurité publique

L'amendement n° 42, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article 78-6 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « ou de retenir celui-ci pendan...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 ter. L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21 du même code est ainsi modifié : 1° Le 1°ter est complété pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 ter. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Savary, Chasseing, Milon, Reichardt,...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Savary, Chasseing, Milon, Reichardt, Rapin, Laufoaulu, Doligé, del Picchia et G. Bailly, Mme Duchêne, MM. Karoutchi et Charon, Mme...

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Vandierendonck, Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 511-1 du code de la sécurité int...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 ter. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Savary, Chass...

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Gabouty et Détraigne, Mme Loisier, MM. Capo-Canellas, Médevielle et Longeot, Mmes Joissains et Férat, MM. D. Dubois, Roche, Cigolotti, Bockel, Tandonnet, M. Mercier et Maurey, Mme Billon, MM. J.L. Dupont et Canevet, Mme Létard, MM. Vogel, Kennel, A. Marc, Legendre et Reichardt, Mme ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Noël G...

L'amendement n° 43, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer le mot : un par les mots : d'un 2° Avant le mot : deux insérer le mot : de La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 37 rectifié.

L'amendement n° 44, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre II du code de la route est ainsi modifié : 1° L’article L. 233-1 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « de trois mois d’emprisonnement...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Savary, Milon, Reichardt, Rapin, Leg...

L'amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Les articles L. 311-1 et L. 313-1 sont abrogés ; 2° L’inti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 4139-16 du code de la défense, il est inséré un alinéa ai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.

L'amendement n° 3, présenté par MM. Vandierendonck et Bigot, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : , sur réquisitions écrites du ministère public La parole est à M. Jacques Bigot.

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 727-1 est ainsi rédigé : « Art. 727 -1. – I. – Aux fins de prévenir les évasions et d’assurer la sécurité et le bon ordre des...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Maurey, Joyandet, Pillet, Reichardt et Médevielle, Mme N. Goulet, MM. A. Marc, Longeot, L. Hervé et Cardoux, Mme Joissains, MM. Chaize, Karoutchi et D. Laurent, Mme Lopez, M. Pointereau, Mme Gruny, MM. Doligé, Bizet, Kern, Rapin, Lefèvre et Laménie, Mme Billon, M. Laufoaulu, Mme Duchêne, MM. del Picc...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger nos travaux, afin de terminer l’examen du présent texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 1 rectifié ?

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Grand, Danesi et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Milon, Reichardt, Laufoaulu, Doligé, del Picchia et G. Bailly, Mme Duchêne, MM. Charon et Chasseing, Mme de Rose, MM. Revet, Chaize et Laménie, Mmes Giudicelli et Hummel et...