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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont proposé des candidatures pour le Conseil supérieur de la coopération. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jean-Jacques Lasserre ...
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Franck Montaugé et Mme Dominique Estrosi Sassone membre...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
