Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier

7 interventions trouvées.

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (proposition n° 620 [2013-2014], texte de la commission n° 312, rapport n° 311). ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Leleux, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Gilles, Mme Lopez, MM. A. Marc, Karoutchi, Mandelli et Gournac, Mme Deromedi, M. Huré, Mme Micouleau et MM. Charon, Nègre, Bouchet, Delattre, Trillard et Pierre, est ainsi libe...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Leleux, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Gilles, Mme Lopez, MM. A. Marc, Karoutchi, Mandelli et Gournac, Mme Deromedi, M. Huré, Mme Micouleau et MM. Charon, Nègre, Bouchet, Delattre, Trillard et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...

La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Myriam El Khomri, Je vous rejoins, monsieur Carrère, les rôles du législateur et du Gouvernement sont bien distincts. Madame la rapporteur, dans le cadre des travaux de la commission des lois, vous pourriez auditionner le président du CSNR, et nous pourrions ensuite avoir un échange avec vous et l...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.