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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 146-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 146-4-... – Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L. 146-4, les ouvrage...
L'amendement n° 67 rectifié est retiré. L'amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi néce...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mme Létard. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par M. M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux...
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-1 du code de l'énergie est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « des supercarburants ou du gazole » ; b) Au 2°, a...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par Mme David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 62 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Ann...
Malheureusement, mon cher collègue, compte tenu de l’heure, je ne peux vous donner maintenant la parole. Mais je renonce bien entendu à mettre tout de suite ces amendements aux voix et vous pourrez vous exprimer demain, lorsque reprendra la discussion du projet de loi. Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné aujourd'hui qua...
