Simplification de la vie des entreprises

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies, et les amendements identiques n° 2 rectifié quinquies et 43 rectifié ter, d’une part, n° 3 rectifié quinquies et 44 rectifié ter, d’autre ...

L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, et aux fins d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la lo...

Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Adnot et Guérini, Mme Jouve et MM. Navarro et Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 6.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure du matin, afin de pousser plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les recours contentieux formés contre les décisions d’invalidation du permis de conduire sont...

L'amendement n° 21 rectifié est retiré. Chapitre III Mesures en matière d’urbanisme, de logement et d’environnement

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) les mots : « d’une aire » sont remplacés par les mots : « de...

L'amendement n° 86 est retiré, et le sous-amendement n° 114 n’a donc plus d’objet. L'amendement n° 40, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : familles supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : et des résidences universitaires La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Cadic et Détraigne, Mme Doineau, MM. D. Dubois et V. Dubois, Mmes Férat et Jouanno et MM. Marseille et Namy. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collom...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Cadic et Détraigne, Mme Doineau, MM. D. Dubois et V. Dubois, Mmes Férat et Jouanno et MM. Marseille et Namy. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collom...

L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : et ne crée pas une gêne anormale pour les constructions ou les propriétés voisines La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 rectifié ter est présenté par MM. Requier et Mézard. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi et M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter ...

L'amendement n° 59, présenté par MM. Mohamed Soilihi et M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 427-2 du code de l'urbanisme est supprimé. La parole est à M....

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par M. Cadic. L'amendement n° 13 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. César, Dallier et Houel, Mme Estrosi Sassone et M. Ma...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 ter.