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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, présentée par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues (proposition n° 531 [2013-2014], texte de la commission n° 314, ...
L'amendement n° 1, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : cellule insérer les mots : de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être, et après le mot : familles insérer le signe : La parole est à M. ...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 2, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1er de la présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. II. - Après l’article 713-3 du code pénal, il est inséré...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1er de la présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. II. - Après l’article 713...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de ...
Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
