Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 18 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Cardoux, Gremillet, Chasseing, Charon et Kennel, Mmes Imbert et Deroche, MM. Vasselle et Chaize, Mmes Mélot et Morhet-Richaud, M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Cornu, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Gournac, Chatillon, G. Bailly, Pinton, Maye...

L’amendement n° 62 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 117.

L’amendement n° 89, présenté par MM. Cornano, Madrelle et Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat et Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 81 Après le mot : compte insérer les mots : , de manièr...

L’amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 91 Après le mot : représentation insérer les mots : , coutumières ou traditionnelles, La parole est à M. Antoine Karam.

L’amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, Patient, Desplan, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Transmet une copie du procès-verbal aux structures de représentation des communautés d'habitants concernées. La parole est à M. Antoine Karam.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 100 Remplacer les mots : Au vu du par les mots : Conformément aux résultats et conditions consignés dans le La parole est à M. Jacques Cornano.

L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 100 Remplacer les mots : Au vu du par les mots : Conformément au résultat de la consultation consigné dans le La parole est à M. Antoine Karam.

Les amendements n° 26 rectifié et 206 rectifié sont retirés. L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 102 Remplacer les mots : au vu du par les mots : conformément aux résultats et conditions consignés dans le La parole est à M. Jacques Cornano.

L’amendement n° 27 rectifié est retiré. L’amendement n° 11, présenté par Mme Blandin et MM. Dantec, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 111 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, ces assemblées délibérantes peuvent instaurer un Comité territorial d’accès et de partage des avantages liés aux ressources généti...

L’amendement n° 12, présenté par Mme Blandin et MM. Dantec, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 124 Rédiger ainsi cet alinéa : « V. – La déclaration ou l’autorisation engagent le bénéficiaire de ressources génétiques animales ou végétales à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit limitant l’accès à ...

Je vous remercie, ma chère collègue, pour votre contribution à la rapidité du débat ! L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 124 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Il est interdit de demander un droit d...

L'amendement n° 314, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 1413-5 par la référence : L. 1413-8 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 45, 90 et 290 sont identiques. L'amendement n° 45 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 90 est présenté par M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani ...

L'amendement n° 234, présenté par M. Dantec, Mme Archimbaud, M. Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : ...

Je rappelle à chacun qu’il faut faire un effort pour respecter le temps de parole, nous l’avons dit en début de séance. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45, 90 et 290. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 216 : Le Sénat n’a pas adopté.

L'amendement n° 234 est retiré. En conséquence, l’article 27 A demeure supprimé. Chapitre Ier Institutions locales en faveur de la biodiversité Section 1 Parcs naturels régionaux