Octroi de mer

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (texte de la commission n° 516, rapport n° 515). Dans la discussion générale, la parole est à M. le r...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte...

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (projet n° 366, texte de la commission n° 408, rapport n° 407). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Delahaye, Trillard, Gabouty, Canevet, Bonnecarrère et Fontaine et Mme Joissains, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Joël Guerriau.

L'amendement n° 27, présenté par M. Cornano, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Delahaye, Trillard, Gabouty, Canevet, Fontaine et Bonnecarrère et Mme Joissains, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les livraisons de biens destinés à l’...

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Delahaye, Trillard, Gabouty, Canevet, Fontaine et Bonnecarrère et Mme Joissains, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les livraisons de biens nécessaires aux services d’incendie et de secours ; II. – Pour compenser la perte de recet...

Les amendements n° 15 rectifié bis et 16 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 1, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Supprimer les mots : ou de la Guyane et des livraisons en Guyane de biens expédiés ou transportés à destination du marché unique antillais II. - Pour compenser la perte de...

L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 2, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Georges Patient.

L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 5 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 5. – I. – Pour les biens relevant des positions tarifaires 2208 40, 2208 70, 2208 90, 3208 90, 3209 10, 4818 10, 7214 20 et 7214 99 et par dérogation à l’article 4 : « 1° Les livraison...

Le sous-amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher, J. Gillot et Karam, est ainsi libellé : A. - Amendement n° 10 I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : par la référence : II. – Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, dans le cas où ces flux ne pourraient être obtenus, tout élément de nat...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Patient, S. Larcher, J. Gillot et Karam, et ainsi libellé : Amendement n° 10 Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « La présidence de la commission est assurée à tour de rôle par le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ou le présid...

Les amendements n° 28, 30 et 31 ne sont pas soutenus. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.