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Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
Les interventions de Françoise Cartron
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'amendement n° 30, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : , en qualité de cadre ou par les mots : ainsi qu’en qualité La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
L'amendement n° 54, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : garde des sceaux, insérer les mots : ministre de la justice, La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 18 à étudier sur ce texte. Je rappelle en outre que 226 amendements sont à examiner sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
