Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
145 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 3 bis demeure supprimé. Chapitre II Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique
L’amendement n° 500, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 20, seconde phrase Après la référence : L. 421-1 insérer les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 236 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 370 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liber...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 180 rectifié est présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic et Cigolotti, Mme Goy-Chavent, MM. Marseille et Guerriau, Mmes Billon et Gatel et M. Gabouty. Ces deux am...
L'amendement n° 204 rectifié est retiré. L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Colette Mélot.
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté...
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de c...
L'amendement n° 181 rectifié est retiré. L'amendement n° 436 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé...
L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communic...
L'amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ...
L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l’article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de c...
L'amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communic...
L'amendement n° 436 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 235, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ...
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communic...
L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- L’article L. 132-12 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé ...
L'amendement n° 317, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 41-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est i...
Réunion du 10 février 2016 à 21h30 — Liberté de création architecture et patrimoine, Article 9 bis A
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. David Assouline.
L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par M. Raynal est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « En ce qui concerne le droit de mise à la disposition du public, par fil ou sans fil, de m...
L'amendement n° 242, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...
