Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L’amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le livre VII de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 5725-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, avant les mots : « Les articles », sont insérés les mots : « Le b du 3° de l’article ...
L’amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les pensions de retraite des marins liquidées avant le 19 octobre 1999 peuvent être révisées à la demande des intéressés, déposée après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, et à compter ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9 ter. Chapitre IV Renforcer l’attractivité du pavillon français
L'amendement n° 7, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 133, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : à passagers par les mots : transporteurs de passagers La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Revet, Mayet, César, Vaspart, P. Leroy et Houel, Mme Lamure et MM. Trillard et D. Laurent. L'amendement n° 117 est présenté par M. Bignon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 10 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° ...
L’amendement n° 117 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 29 rectifié ?
L'amendement n° 8, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent, César, Commeinhes, Mouiller et P. Leroy, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évaluation de la mise en œuvre d...
L'amendement n° 151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 321 -3. I. – Par dérogation aux articles L. 324-1 et L. 324-2, il peut être accordé aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs...
Le sous-amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Billon et M. Canevet, est ainsi libellé : Amendement n° 151 I. – Alinéa 3 Après les mots : registre d'immatriculation, insérer les mots : et aux casinos installés dans des locaux destinés à l'accueil des passagers titulaires d'un titre de transport pour un service de ...
Le sous-amendement n° 153 rectifié est retiré. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l’amendement n° 151.
En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé. Chapitre IV bis Favoriser l’essor du nautisme et des loisirs de plage Section 1 Encourager le développement du secteur de la plaisance
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Rapin et Masclet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa de l’article 1er, après le mot : « nettoyés », sont insérés les mots : « et les navires et bateaux de plaisance déposés chez un professionnel pour être réparés, entretenus, conservés, ou gardés » ; La ...
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Rapin, Nègre et Masclet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de carence d’enchères, l’officier public a qualité à remettre directement le bateau à une des sociétés de déconstruction a...
L'amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Rapin et Masclet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le navire de plaisance n’est pas susceptible d’être vendu, ou en cas de carence d’en...
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Rapin et Masclet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : navires insérer les mots : et bateaux La parole est à M. Jean-François Rapin.
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Rapin et Masclet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : dans un chantier insérer les mots : , un terre-plein La parole est à M. Jean-François Rapin.
L'amendement n° 45, présenté par M. Vaspart, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 541-10-10 du code de l’environnement, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ». La parole est à M. Michel Vaspart.
Je mets aux voix l'amendement n° 45. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
