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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 bis C. L'amendement n° 46, présenté p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 bis C. Section 2 Favoriser la coexistence des activités sur le littoral
L'amendement n° 48, présenté par M. Vaspart, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 321-9 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa, le passage sans stationnement de bateaux amphi...
L'amendement n° 48 est retiré. Chapitre V Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
Mes chers collègues, il est minuit ; je vais donc lever la séance, non sans avoir rappelé que nous avons examiné trente-deux amendements au cours de la journée et qu’il en reste quatre-vingts. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
