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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le re...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
