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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Convention fiscale avec singapour
Organisation du dossier
- Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Yung (3 interventions)
- Éric Doligé (2 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- André Gattolin (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
