Élection des conseillers municipaux en polynésie française

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UDI-UC, la discussion de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à le...

L'amendement n° 5, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 11, première phrase, et 16, première phrase Remplacer le mot : neuvième par le mot : dixième La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents. TITRE II MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

L'amendement n° 6, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : du code de l'urbanisme applicable localement par les mots : de la réglementation applicable localement en matière d'urbanisme II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces sociétés revêtent la fo...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 7, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : défaut insérer les mots : de candidature d'un des conseillers municipaux élus sur la liste arrivée en tête dans la section La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : marchés et des accords-cadres par les mots : marchés publics tels que définis par la réglementation applicable localement La parole est à Mme la ministre.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 2123-23, le conseil municipal peut, par délibération, fixer pour le maire délégué qui en fait la demande, une indemnité de fonction inférieure au barème fixé au mêm...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 8, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 19 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les références : « 16 et 17 » sont remplacées par les réf...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandat...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

Votre remarque sera transmise au président du Sénat, mon cher collègue. La parole est à M. Antoine Karam.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.